Mentions légales

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

Le présent document, accessible à tous les utilisateurs du site web, a pour objet de satisfaire aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi que de fournir des informations sur les conditions d'utilisation. Le responsable du site web est Astra Mozaiko S.L (ci-après, le « Responsable »).

Toute personne accédant au site web accepte la qualité d'utilisateur et s'engage au respect strict des dispositions énoncées ci-après ainsi que de toute autre disposition légale applicable. Le Responsable se réserve le droit de modifier toute information contenue sur le site web sans préavis, la publication sur le site étant considérée comme suffisante.

1. MENTIONS LÉGALES / DONNÉES D'IDENTIFICATION

  • Raison sociale : Astra Mozaiko S.L

  • Nom commercial : DeEspecialidadCafe

  • N° d'identification fiscale (CIF) : B75301671

  • Siège social : AVDA SAN CRISTOBAL 1, 41749 El Cuervo (Séville - Espagne)

  • Adresse électronique : info@deespecialidadcafe.com

2. OBJET

Par l'intermédiaire de son site web DeEspecialidadCafe, Astra Mozaiko S.L exerce une activité de vente en ligne de café et de produits dérivés, et propose des informations sur des services complémentaires. Les produits et services sont proposés depuis l'Espagne et les expéditions sont effectuées à partir de ses propres installations.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsqu'il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, l'Utilisateur garantit leur véracité, leur exactitude et leur validité. Les données seront traitées automatiquement selon leur nature ou leur finalité, conformément à ce qui est indiqué dans la Politique de Confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'Utilisateur reconnaît que l'ensemble des contenus de l'Espace Web (conceptions, textes, images, logos, icônes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée, telle que la reproduction, la distribution ou la modification, est interdite sans l'autorisation préalable du Responsable ou des titulaires des droits. L'entreprise se réserve le droit d'engager toutes les actions en justice nécessaires pour défendre ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à :

  • Faire un usage adéquat et licite de l'Espace Web et de ses contenus.

  • Fournir des informations véridiques et mises à jour dans les formulaires du site web.

De même, il s'abstiendra d'accomplir des actes illicites, notamment :

  • Faire un usage non autorisé de l'Espace Web.

  • Introduire des virus informatiques ou endommager les systèmes.

  • Accéder à des zones restreintes sans répondre aux conditions requises.

L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et doit notifier toute utilisation non autorisée de celui-ci.

6. RESPONSABILITÉS

Le Responsable ne garantit pas l'accès continu ni la visualisation correcte des contenus en raison de facteurs indépendants de sa volonté. Il ne saurait être tenu responsable des dommages découlant d'une utilisation inappropriée de l'Espace Web, mais s'engage à retirer rapidement tout contenu susceptible de causer un préjudice après en avoir été notifié.

L'entreprise n'assume aucune responsabilité en cas d'interférences, de virus informatiques ou d'abus découlant d'une mauvaise utilisation du site.

7. LIENS HYPERTEXTES

L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire l'Espace Web ni ses contenus au moyen de liens sans autorisation. Le site peut inclure des liens vers des sites tiers, mais l'entreprise décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services qui y sont proposés.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Pour l'utilisation de certains services, l'Utilisateur doit fournir des données à caractère personnel qui seront traitées conformément au RGPD et à la législation en vigueur. L'Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité pour obtenir plus de détails sur le traitement de ces données.

9. COOKIES

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10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

Les contenus et services proposés sur l'Espace Web ont un caractère purement informatif. Aucune garantie n'est accordée quant à leur fiabilité, leur exactitude ou leur valeur marchande, sauf dans les cas où la loi l'exige impérativement.

11. FORCE MAJEURE

L'entreprise ne pourra être tenue pour responsable en cas d'impossibilité d'assurer le service en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des coupures d'électricité ou des conflits sociaux.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la législation espagnole. En cas de litige, les parties se soumettront aux tribunaux du domicile du Responsable. Si une disposition des présentes Conditions venait à être déclarée nulle ou invalide, elle sera modifiée ou remplacée par une disposition valide répondant au même objectif.