Politique de remboursement
Politique d’annulation, de rétractation et de retour
Chez DeEspecialidadCafe, propriété de Astra Mozaiko S.L, nous souhaitons offrir à nos clients une expérience d’achat claire et transparente. Vous trouverez ci-dessous les conditions applicables à l’annulation des commandes, à l’exercice du droit de rétractation et au retour des produits achetés sur notre boutique en ligne.
1. Annulation d’une commande avant expédition
Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas encore été préparée ou expédiée depuis nos installations.
Pour demander une annulation, veuillez écrire à info@deespecialidadcafe.com, en indiquant :
- le numéro de commande ;
- vos nom et prénom ;
- l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.
Si la commande peut encore être annulée, nous procéderons à son annulation et au remboursement intégral des sommes versées.
Si la commande a déjà été préparée pour l’expédition ou expédiée et ne peut plus être annulée, le client pourra, lorsque cela est applicable, exercer son droit de rétractation conformément aux conditions ci-dessous.
2. Droit de rétractation
Lorsque la loi le prévoit, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter de son achat sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats de vente de biens, le délai commence à courir le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.
3. Fonction de rétractation en ligne
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonction de rétractation disponible sur notre site internet, identifiée par la mention « Se rétracter du contrat ici », « Exercer mon droit de rétractation » ou toute formulation équivalente clairement identifiable.
Cette fonction sera disponible et facilement accessible pendant toute la durée du délai légal de rétractation.
Elle permettra au consommateur d’envoyer en ligne sa déclaration de rétractation et de fournir ou confirmer au minimum :
- son nom ;
- les informations permettant d’identifier la commande ou le contrat concerné ;
- les coordonnées électroniques auxquelles la confirmation doit lui être adressée.
Avant l’envoi définitif, le consommateur devra confirmer expressément sa décision au moyen d’une fonction clairement identifiée comme « Confirmer la rétractation » ou d’une formulation équivalente.
Après l’envoi de la demande, DeEspecialidadCafe adressera sans retard injustifié un accusé de réception sur un support durable, tel qu’un e-mail, comportant le contenu de la demande ainsi que la date et l’heure de sa présentation.
Le droit de rétractation sera considéré comme exercé dans le délai requis lorsque la déclaration en ligne aura été envoyée avant l’expiration de ce délai.
4. Autres moyens d’exercer le droit de rétractation
La fonction en ligne n’empêche pas le consommateur d’exercer son droit de rétractation par d’autres moyens admis par la loi.
Il peut également communiquer sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, nous recommandons d’indiquer :
- le numéro de commande ;
- les nom et prénom ;
- l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
- les produits concernés.
Le consommateur peut également utiliser le modèle de formulaire figurant à la fin de cette politique, sans que son utilisation soit obligatoire.
5. Retour des produits après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner ou restituer les produits sans retard excessif et, au plus tard, dans un délai de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision.
Nous communiquerons les instructions nécessaires ainsi que, le cas échéant, l’adresse de retour.
Les produits doivent être correctement protégés afin d’éviter tout dommage pendant le transport.
Dans la mesure du possible, nous recommandons l’utilisation de l’emballage d’origine. L’absence de celui-ci n’entraîne pas, à elle seule, la perte du droit de rétractation.
6. État des produits et responsabilité du consommateur
Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Lorsque l’une des exceptions légales au droit de rétractation est applicable, ce droit ne pourra pas être exercé.
Ces exceptions comprennent notamment :
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
- les autres cas expressément exclus par la législation applicable.
L’application d’une exception dépendra de la nature et des circonstances concrètes du produit et de la réglementation applicable.
7. Frais de retour en cas de rétractation
Sauf indication expresse contraire, les frais directs de retour résultant de l’exercice volontaire du droit de rétractation sont à la charge du client.
Le client ne supportera pas ces frais lorsque :
- le produit est défectueux ou non conforme ;
- il a subi des dommages imputables au transport ;
- un produit différent de celui commandé a été envoyé ;
- le retour résulte d’une erreur imputable à DeEspecialidadCafe ;
- ou lorsque la loi impose que ces frais soient pris en charge par nous.
8. Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, nous rembourserons les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprendra, lorsque cela est applicable :
- le prix des produits concernés ; et
- les frais de livraison standard payés pour la commande initiale.
Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé, nous ne sommes pas tenus de rembourser le surcoût correspondant.
Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation.
Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve suffisante de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Sauf accord exprès contraire, le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sans frais supplémentaires pour le consommateur.
9. Rétractation partielle
Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation uniquement pour certains produits d’une commande, le prix des produits valablement retournés sera remboursé.
Le traitement des frais de livraison en cas de rétractation partielle sera effectué conformément à la réglementation applicable et compte tenu des circonstances particulières de la commande et du service de livraison.
La présente politique ne limite en aucun cas les droits du consommateur.
10. Packs, lots et ensembles
Lorsque plusieurs produits sont commercialisés sous la forme d’un pack, lot ou ensemble unique, il sera tenu compte de la manière dont ils ont été commercialisés et contractés.
Lorsque l’objet de l’achat constitue juridiquement et commercialement un ensemble unique et indivisible, le retour de l’ensemble complet pourra être nécessaire pour exercer le droit de rétractation, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
11. Produits défectueux, endommagés, non conformes ou envoyés par erreur
Le droit de rétractation est indépendant des droits du consommateur lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, non conforme au contrat ou différent de celui commandé.
Dans ce cas, veuillez contacter :
en indiquant, dans la mesure du possible :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- le produit concerné ;
- des photographies du produit et de l’emballage lorsque celles-ci peuvent faciliter la vérification.
Dans ces situations, DeEspecialidadCafe prendra en charge les frais qui lui incombent légalement et fournira la solution appropriée conformément à la réglementation applicable, notamment, selon les circonstances, la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat et le remboursement.
12. Produits endommagés pendant le transport
Si le colis présente des dommages visibles lors de la livraison, nous recommandons de les signaler au transporteur et de nous en informer dans les meilleurs délais.
Si les dommages n’étaient pas visibles au moment de la livraison, le client peut également nous signaler le problème dès qu’il le constate.
Ces recommandations ne réduisent pas les droits légaux du consommateur.
13. Procédure de retour
- Exercez votre droit de rétractation au moyen de la fonction disponible sur notre site ou contactez info@deespecialidadcafe.com.
- Nous vous communiquerons les instructions et, le cas échéant, l’adresse de retour.
- Retournez les produits dans le délai applicable, correctement protégés pour le transport.
- Après réception, nous traiterons le retour ainsi que le remboursement, remplacement ou autre solution applicable.
14. Droits légaux du consommateur
Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet d’exclure, de limiter ou de remplacer les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs conformément au droit espagnol et au droit de l’Union européenne applicables.
Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conservent également la protection résultant des dispositions impératives applicables dans leur pays de résidence.
15. Contact
DeEspecialidadCafe – Astra Mozaiko S.L
E-mail : info@deespecialidadcafe.com
16. Modèle de formulaire de rétractation
L’utilisation de ce formulaire est facultative.
À l’attention de DeEspecialidadCafe – Astra Mozaiko S.L :
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente des produits suivants :
Produits : __________________________________
Numéro de commande : _______________________
Date de la commande : _______________________
Date de réception : __________________________
Nom du consommateur : ______________________
Adresse du consommateur : __________________
Adresse e-mail : _____________________________
Date : _____________________________________
Signature du consommateur (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier) : __________________
